Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://cprag.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://cprag.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cprag.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • PropriétaireEI C'PRAG • Capital : 100€ • TVA : FR56939914818 • 34 La Bruyère 43330 Saint-Pal-de-Mons
  • Responsable publicationCorentin VÉROT VASSAL • publication@cprag.fr (Personne physique)
  • WebmasterCorentin VÉROT VASSAL • webmaster@cprag.fr
  • HébergeurContabo GmbH • Welfenstrasse 22 81541 Munich, Allemagne • +49 (89) 3564717-71
  • DPOCorentin VÉROT VASSAL • privacy@cprag.fr

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://cprag.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par le responsable, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L'éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis ou inexactitudes dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L'hébergeur assure la continuité du service 24/24 mais se réserve la possibilité d'interruptions pour maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

C'PRAG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.). Toute reproduction ou adaptation est interdite sauf autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

L'éditeur est responsable de la qualité et de la véracité du contenu. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsables de la collecte

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Corentin VÉROT VASSAL. Le site est représenté par Corentin VÉROT VASSAL, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

  • Navigation sur le site et traçabilité des prestations.
  • Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking).
  • Amélioration de la navigation (données d'utilisation).
  • Campagnes de communication (mail).

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données. Les demandes s'effectuent par écrit à : Corentin VÉROT VASSAL, 34 La Bruyère 43330 Saint-Pal-de-Mons.

7.5 Cookies & Statistiques (Matomo)

J'utilise Matomo pour l'optimisation de l'expérience utilisateur. Les adresses IP sont anonymisées et aucune donnée n'est transmise à des tiers. Les données sont conservées pour une période maximale de 12 mois.

8. Notification d’incident

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9. Liens hypertextes « cookies » et balises

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9.1. COOKIES

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal. Il facilite la navigation et permet d'améliorer le contenu du site. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, au risque de limiter certaines fonctionnalités.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le-Puy-en-Velay.